CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande passée sur le site de e-commerce https://www.eliseetrose.com implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve.
1. Préambule
Le site internet www.eliseetrose.com, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.eliseetrose.com.
Ce site propose la vente en ligne de produits cosmétiques naturels.
L’éditeur du site www.eliseetrose.com est la société Elise & Rose, microentreprise immatriculée au RCS Romans sous le numéro 882 452 394, représentée par Aurélie CHANUT, dont le siège social est situé 6 montée de l'église 26800 Montoison.
ci après dénommé le « vendeur ».
Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure ou personne morale qui effectue une commande sur le site www.eliseetrose.com
2. Objet
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre Elise & Rose et ses clients, conformément à la réglementation de la vente à distance.
3. Acceptation des conditions de vente
Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de Aurélie Chanut - Elise & Rose, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par Aurélie Chanut - Elise & Rose afin qu’en cas de litige, Aurélie Chanut - Elise & Rose et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.
En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients de Aurélie Chanut - Elise & Rose s’engagent notamment à :
– effectuer leurs achats sans aucune finalité commerciale,
– être en capacité juridique de contracter.
Les présentes conditions générales complètent la rubrique “Vie privée & Cookies” qui est consultable à partir du bandeau noir du site, qui s’affichera tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.
4. Produits
Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit.
5. Commande, prix et paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant sur le site internet sont des prix entendus en Euros net à payer (TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI) et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.
Aurélie Chanut - Elise & Rose se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités). Le choix de point relais sera à renseigner dans le panier puis il découvrira le total à payer.
Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.
Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra s’identifier par la création d’un compte client.
Dès validation de cette page récapitulant les informations de livraison et le contenu du panier, le client finalisera sa commande en réglant la somme due à Aurélie Chanut - Elise & Rose par carte bancaire ou paypal ou chèque/espèce si retrait en direct. La commande est ainsi réglée à l’instant même où elle est finalisée.
Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :
– de la part de sumup, un email de confirmation de paiement,
– de la part de Aurélie Chanut - Elise & Rose, un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, les prix et les détails sur la livraison.
La facture sera adressée au client par mail sur demande.
Aurélie Chanut - Elise & Rose se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
– arriérés de paiement,
– fraudes ou tentatives de fraudes
6. Retrait et livraison :
La zone de retrait des livraisons en direct se limite à l'adresse 6 montée de l'église 26800 Montoison.
Le mode de livraison proposé est colissimo ou mondial relay. Les frais de livraison sont à la charge du client.
Commande endommagée ou incomplète :
Aurélie Chanut - Elise & Rose s'engage à préparer les colis de façon à empêcher la casse pendant le transport. Si toute fois la commande reçue est endommagée, le client ne pourra pas se retourner vers Aurélie Chanut - Elise & Rose.
7. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Aurélie Chanut - Elise & Rose son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés à Aurélie Chanut - Elise & Rose devront être :
– dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
– accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), Aurélie Chanut - Elise & Rose effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.
8. Responsabilité
Aurélie Chanut - Elise & Rose est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Aurélie Chanut - Elise & Rose ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
9. Droit applicable et litiges
La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande Elise & Rose, il est conseillé au client de s’adresser à Aurélie Chanut - Elise & Rose (eliseetrose@gmail.com ou 06 37 36 08 82) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.
10. Garantie légale de conformité et garantie des vices-cachés
Garantie légale de conformité
Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le Produit est vendu d'occasion), il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l'article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du Produit ou le défaut de conformité invoqué ».
En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d'occasion), il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.
Conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».
Garantie légale contre les vices cachés
Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le Produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).
Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site.
En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.
11. Service après-vente
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : eliseetrose@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
12. Propriété intellectuelle
Aurélie Chanut - Elise & Rose conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Aurélie Chanut - Elise & Rose. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.
Février 2022