Conditions Générales des Ventes

Toute commande passée sur le site de e-commerce https://www.eliseetrose.com implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.

1. Préambule

Le site Internet eliseetrose.com, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.eliseetrose.com.

 

Ce site propose la vente de produits cosmétiques naturels.

L’éditeur du site www.eliseetrose.com est la société Elise & Rose.

Entreprise individuelle représentée par Aurélie CHANUT

Siège social : 6 montée de l'église 26800 Montoison

RCS Romans 882 452 394

ci après dénommé le « vendeur  »

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure ou personne morale qui effectue une commande sur le site www.eliseetrose.com

 

2. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre Elise & Rose et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.

3. Acceptation des conditions de vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de Elise & Rose, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par Elise & Rose afin qu’en cas de litige, Elise & Rose et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.

En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients de Elise & Rose s’engagent notamment à :

– effectuer leurs achats sans aucune finalité commerciale,

– être en capacité juridique de contracter.

Les présentes conditions générales complètent la rubrique “Vie privée & Cookies” qui est consultable à partir du bandeau noir du site, qui s’affichera tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.

4. Produits

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit. 

5. Commande, prix et paiement

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités). Le choix de point relais sera à renseigner dans le panier puis il découvrira le total à payer.

Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.

Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra s’identifier par la création d’un compte client.

Dès validation de cette page récapitulant les informations de livraison et le contenu du panier, le client finalisera sa commande en réglant la somme due à Elise & Rose par carte bancaire ou paypal ou chèque/espèce si retrait en direct. La commande est ainsi réglée à l’instant même où elle est finalisée.

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :

– de la part de sumup, un email de confirmation de paiement,

– de la part de Elise & Rose, un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, les prix et les détails sur la livraison.

La facture Elise & Rose sera adressée au client par mail sur demande.

Elise & Rose se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :

– arriérés de paiement,

– fraudes ou tentatives de fraudes,

6. Retrait et livraison :

Les zones de retrait de Elise & Rose se limite à l'adresse 6 montée de l'église 26800 Montoison.

Le mode de livraison proposé est colissimo ou mondial relay.

Commande endommagée ou incomplète :

Elise & Rose s'engage à préparer les colis de façon à empêcher la casse pendant le transport. Si toute fois la commande reçue est endommagée, le client ne pourra pas se retourner vers Elise & Rose.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Elise & Rose son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés à Elise & Rose devront être :

– dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),

– accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,

Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), Elise & Rose effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.

8. Responsabilité

Elise & Rose est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Elise & Rose ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

9. Droit applicable et litiges

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande Elise & Rose, il est conseillé au client de s’adresser à Elise & Rose (eliseetrose@gmail.com ou 06 37 36 08 82) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

10. Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par Elise & Rose lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être :

– partagées avec les prestataires de Elise & Rose pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes.

– utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités Elise & Rose.

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à Elise & Rose ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi n° 2018-491 du 20 juin 2018 modificative de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés” en faisant la demande par téléphone à Elise & Rose (06 37 36 08 82) ou par courrier (Elise & Rose – 6 montée de l'église 26800 Montoison).

11. Propriété intellectuelle

Elise & Rose conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Elise & Rose. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.